1.    Actualisation de la formule tarifaire de l’électricité

Le vendredi 3 février 2012, le président de la République a annoncé plusieurs nouvelles mesures, devant être prises au profit des Polynésiens. L’une d’entre elles apparaît comme devant induire une augmentation de l’aide financière de l’Etat ; elle révèle un brusque revirement de celui-ci dans la mise en œuvre des chantiers de développement local (C.D.L.). : en 2012, 3 500 personnes devraient bénéficier de « 3 500 contrats C.D.L. ».

Par un courrier du 22 août 2011, le haut-commissaire a fait savoir que « l’Etat serait disposé à examiner la possibilité d’apporter un appui financier » à la mise en œuvre d’un plan de départ volontaire, en 2012, pour les agents de l’administration.

Par arrêtés n°1367/CM, 1368/CM, 1370/CM et 1371/CM du 25 septembre 2008, un programme de construction d’un centre commercial, « l’espace Takau Plaza », situé sur la commune de Faa’a a été agréé pour un montant de crédit d’impôt de 3 634 274 396 F CFP.

En 2010, le groupe WANE a sollicité une demande de révision à la baisse de son programme d’investissement. Cette demande a été agréée par modification des arrêtés sus visés pour un montant de crédit d’impôt de 2 128 703 924 F CFP.

Avant de rejoindre la commission permanente, ce vendredi 9 septembre 2011, le ministre de la santé et de la solidarité, par intérim, a rencontré les cadres de la Direction de la Santé,  à l'occasion de leur seconde réunion annuelle. Ces réunions sont des occasions, pour ces professionnels de la santé, de partager leur vécu professionnel et les difficultés qui peuvent en découler.

Création d’une Direction Générale des Affaires Economiques, pour informer, conseiller, accompagner dans les différentes démarches administratives

Dans le cadre du plan de restructuration des services économiques sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, il est créé une Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE) regroupant 7 anciens établissements et services administratifs économiques :

-         service des affaires économiques

-         service du plan et de la prévision économique

-         service des affaires administratives

-         service du développement de l’industrie et des métiers

-         service du commerce extérieur

-         délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française

-         institut de la consommation

A vocation de « guichet unique » pour les professionnels, la DGAE est à la disposition des entreprises pour les accompagner et les orienter dans leurs démarches, de la création d’entreprise à l’accroissement d’activité, en passant par les projets d’investissements et d’exportation. Elle les conseille et peut apporter un soutien technique, réglementaire, juridique et/ou financier.

La DGAE est chargée également de protéger les consommateurs, de défendre les intérêts juridiques, économiques ou physiques des consommateurs polynésiens. Elle accueille donc le grand public pour l’informer sur les droits des consommateurs (en matière d’assurance, d’alimentation, de logement, …) et les accompagner dans leurs démarches.

Enfin, la DGAE est en charge de la réglementation et des contrôles en matière de commerce intérieur, prix et marges, concurrence, qualité et sécurité des produits et services, et répression des fraudes…

Le ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre FREBAULT, assurant l’intérim du ministre de la Santé et de la solidarité, s’est rendu à l’Institut de Formation des Professions de Santé (IFPS) Mathilde FREBAULT, le lundi 5 septembre à 9h, à l’occasion de la rentrée des lauréats du concours infirmiers de 2011.

La commission permanente s'ouvre aujourd'hui à l'Assemblée, le ministre M. Pierre FREBULT présentera 7 dossiers dont 6 projets de délibérations inhérents à la fonction publique. Pour rappel, le projet de loi du Pays créant une taxe de 1% sur les équipements électriques importés, la TEEI, a été adopté par 30 élus le jeudi 2 septembre 2011 à l'Assemblée .

La question orale de Mme Sandra LEVY-AGAMI portait notamment sur le dispositif CPIA accordé aux Iles Sous-le-Vent, et plus particulièrement à l'ïle de Raiatea et sur le soutien du gouvernement au secteur agricole.

Cette deuxième partie de la question fut abordée par le ministre en charge de l'agriculture.

Jeudi dernier, 10 juillet 2011, les élus de l'Assemblée de Polynésie française ont adopté, à l'unanimité, la loi du pays modifint des dispositions relatives à la formation professionnelle continue.

A la suite de la récente décision du Conseil des ministres relative à la création de la direction de la « direction générale des affaires économiques », une convocation des membres des comités techniques paritaires concernés et une invitation à tous les agents des services des affaire économiques (SAE), du service du développement de l’industrie et des métiers (SDIM), de la délégation à la promotion des investissements (DPI), du service du commerce extérieur (SCE) et de l’institut de la consommation (IC) avaient été lancées.

Evaluation des dispositifs d’aides à l’emploi et d’insertion professionnelle

Le conseil des ministres, réuni ce mercredi 15 juin 2011, a examiné et validé les propositions du ministre M. Pierre FREBAULT

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour, mercredi 8 juin 2011, sous la direction du président de Polynésie française, M. Oscar Temaru, de 9h00 à 13h15.

Les points importants de l’ordre du jour sont les suivants :

Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le Conseil des ministres a décidé du redéploiement et de la dissolution du service du plan et de la prévision économique (S.P.P.E.), (communication en conseil des ministres n° 46) et du service des affaires administratives (S.A.A.). (CN n° 62), avec prise d’effet au 30 juin 2011.

La FGEP reçu par le ministre Pierre FREBAULT

Ce lundi 30 mai, en début de soirée, le ministre en charge de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre FREBAULT, a reçu, dans le cadre d’une visite de courtoisie, les membres du bureau de la Fédération Générale des Entrepreneurs de Polynésie (F.G.E.P).

Le ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique, Pierre Frébault, n’a pas dérogé à la règle qu’il s’est fixée, dans le cadre de la fête annuelle dédiée aux travailleurs et en tant que ministre du travail, de recevoir les formations syndicales les plus représentatives au niveau du pays .

Le Conseil des Ministres s'est tenu, à 9h le mercredi 20 avril sous la direction du Président Oscar Manutahi Temaru. Il s'est terminé à :  Il en ressort principalement les points suivants :  

• Communauté de communes des îles Marquises
• Rapport de l’arrêté n0 312/CM du 16 mars 2011 portant abrogation des arrêtés d’application relatifs aux établissements conventionnés.
• Observatoire du bâtiment et des travaux publics.
• Prix des hydrocarbures au 1er mai 2011
• Pas d’interruption pour le transport scolaire à Moorea
• Fixation des tarifs de la Maison de la Perle
• Vente du Rocklands Lodge and Hostel, une perte pour le pays
• Situation de l’établissement de gestion et d’aménagement de Teva ( EGAT)